Aide à l’emploi associatif : création d’un « CICE Associations »

A partir du 1er janvier 2017, les associations pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) semblable au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013.

Le crédit d'impôt sera calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4%. Ce nouveau dispositif concerne les associations, les fondations reconnues d'utilité publique, les syndicats professionnels… L'objectif étant de « préserver la compétitivité du modèle associatif ».

Cette décision avait été annoncée par Manuel Valls lors d'un temps d'échanges sur la vie associative le 7 octobre dernier à Matignon. Cette rencontre entre le Gouvernement, les acteurs associatifs et les réseaux de collectivités était aussi l'occasion de faire le point sur la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014. Un comité de suivi de la Charte sera prochainement mis en place et devra établir d'ici février 2017 un bilan de ses conditions d'application et son impact sur le terrain.

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